Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 7 janvier 2020 à 17:00
Schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Nevers du jeudi 5 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus soit pendant une durée de 34 jours consécutifs. Le projet concerne 6 EPCI, Communauté d'Agglomération de Nevers, Communauté de communes (CC) Les Bertranges, CC Amognes Coeur du Nivernais, CC Sud Nivernais, CC Loire et Allier, CC Nivernais Bourbonnais, comprenant 108 communes.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2019-01 en date du 4 novembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000066/21 en date du 21 mai 2019 - Tribunal administratif de Dijon
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Claude BIANCALANA
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Dominique LAPREVOTTE
Monsieur Bernard KIENTZ