Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 7 janvier 2020 17:00

  • Scot Grand Nevers

Schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Nevers du jeudi 5 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus soit pendant une durée de 34 jours consécutifs. Le projet concerne 6 EPCI, Communauté d'Agglomération de Nevers, Communauté de communes (CC) Les Bertranges, CC Amognes Coeur du Nivernais, CC Sud Nivernais, CC Loire et Allier, CC Nivernais Bourbonnais, comprenant 108 communes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-01 en date du 4 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000066/21 en date du 21 mai 2019 - Tribunal administratif de Dijon

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Claude BIANCALANA

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Dominique LAPREVOTTE
Monsieur Bernard KIENTZ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.